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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Demande de titre de séjour conjoint de français comte anef fermé
Sujet initié par Yanis, il y a 4 heures - 135 vues

Bonjour,

Suite à au dépot de dossier le 27/11/2025, je suis Français, mon épouse algérienne arrivée le 22/11/2025.
J'ai relancé à plusieurs reprises l'ANEF, avec une première réponse qui me dit que mon dossier n'existe pas.
Puis après vérification, ils me disent que le dossier de demande est bien en préfecture.
Et aujourd'hui voici la réponse :

Votre dossier n°xxxxxxxxxxxxxx a été clôturé et votre compte d'accès temporaire supprimé.

Nous rencontrons un problème technique avec votre demande. Je vous invite à nous faire parvenir votre demande par courrier à l'adresse suivante : Préfecture du ...

Je suis actuellement avec un visa jusqu'au 01/05/2026.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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La situation que vous décrivez est malheureusement assez fréquente avec l'ANEF et correspond à un problème purement technique, et non à un refus sur le fond.

Le message indiquant que votre dossier est « clôturé » signifie simplement que la procédure en ligne a été interrompue et qu'elle doit être reprise par un autre canal, en l'occurrence par courrier.

Dans votre cas, il est impératif d'agir rapidement mais sans inquiétude excessive, car votre épouse est actuellement en situation régulière grâce à son visa valable jusqu'au 1er mai 2026.

Vous devez donc reconstituer un dossier complet et l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture indiquée. Il est conseillé d'y joindre :

-une copie du visa et du passeport
-votre justificatif de nationalité française
-votre livret de famille ou acte de mariage
-un justificatif de domicile
-une copie des échanges avec l'ANEF (très important pour prouver votre démarche initiale)
-un courrier explicatif mentionnant la date du dépôt initial (27/11/2025) et le problème technique rencontré

Ce courrier permet de démontrer votre bonne foi et d'établir une continuité dans vos démarches.

Il est important de ne pas attendre l'expiration du visa. Une fois le dossier envoyé, conservez bien la preuve d'envoi, qui pourra attester que vous avez engagé les démarches avant la fin de validité du visa.

Si la préfecture enregistre votre demande, votre épouse pourra ensuite bénéficier d'un droit au séjour pendant l'instruction, même au-delà de la date du visa.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
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